13 Janvier 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-01-2014
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Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande Français 13-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Londerzeel à la hauteur de la borne kilométrique 25.712 Français 13-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 16.198 Français 13-01-2014