14 Janvier 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-01-2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL « Koudbloed koepel » pour la tenue du livre généalogique pour la race Boulonnais Français 14-01-2014
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole Français 14-01-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier Français 14-01-2014
Pas de titre Français 14-01-2014
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