15 Janvier 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-01-2014
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Loi modifiant les chapitres Ier et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable 20140115. - Loi. - Traduction allemande Français 15-01-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran Français 15-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux Français 15-01-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran Français 15-01-2014
Wet houdende diverse bepalingen inzake K.M.O.'s. - Duitse vertaling Néerlandais 15-01-2014
Brussels Instituut voor Milieubeheer. - Bericht Néerlandais 15-01-2014