15 Janvier 2014

Titre Langue Date
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar Français 15-01-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2007 soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée Français 15-01-2014
Arrêté royal portant modification de l'article 4bis de l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales Français 15-01-2014
Loi modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire (1) Français 15-01-2014
Pas de titre Français 15-01-2014
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