16 Janvier 2014

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire Français 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie Français 16-01-2014
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut Français 16-01-2014
Convention entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine Français 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg Français 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins Français 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à l'Athénée royal de Rixensart une dérogation aux fonctions du personnel auxiliaire d'éducation Français 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire Français 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient (0,988253589) pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2014 aux établissements de formation pour adultes Français 16-01-2014
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi Français 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Français 16-01-2014
Ministerieel besluit betreffende benoemingen van de Koninklijke Academie voor Overzeese Wetenschappen Néerlandais 16-01-2014
Pas de titre Néerlandais 16-01-2014
Pas de titre Néerlandais 16-01-2014
Pas de titre Néerlandais 16-01-2014
Pas de titre Néerlandais 16-01-2014
Pas de titre Néerlandais 16-01-2014
Pas de titre Néerlandais 16-01-2014
Pas de titre Néerlandais 16-01-2014