20 Janvier 2014

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française Français 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 20.090 EUR à l'ASBL « Business & Society Belgium » Français 20-01-2014
Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles (Pont-de-Loup) Français 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL Max Havelaar Français 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 10.056 EUR à la SA Beer Project Français 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 16.370 EUR à l'ASBL « Netwerk Bewust Verbruiken » Français 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL Centre universitaire de Charleroi Français 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 20.000 EUR à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises Français 20-01-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de défense Français 20-01-2014
Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense Français 20-01-2014
Pas de titre Néerlandais 20-01-2014
Pas de titre Néerlandais 20-01-2014
Pas de titre Néerlandais 20-01-2014
Pas de titre Néerlandais 20-01-2014
Pas de titre Néerlandais 20-01-2014
Pas de titre Néerlandais 20-01-2014
Pas de titre Néerlandais 20-01-2014
Pas de titre Néerlandais 20-01-2014
Pas de titre Néerlandais 20-01-2014
Pas de titre Néerlandais 20-01-2014