20 Janvier 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-01-2014
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Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve Français 20-01-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1<sup>er</sup> juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale Français 20-01-2014
Décret spécial portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes Français 20-01-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Français 20-01-2014
Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL « Centrum voor Positieve Aanwending » Français 20-01-2014