04 Février 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-02-2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire Français 04-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556 Français 04-02-2014
Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Français 04-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 Français 04-02-2014
Pas de titre Français 04-02-2014
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