07 Février 2014

Titre Langue Date
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la Santé animale, signé à Bruxelles le 14 mars 2013 (1) Français 07-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire Français 07-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'« Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » (Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement) au Département de l'Enseignement et de la Formation Français 07-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N458 entre les points kilométriques 5,500 et 7,321 sur le territoire de la commune d'Evergem Français 07-02-2014
Loi organisant le vote électronique avec preuve papier. - Traduction allemande Français 07-02-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé Français 07-02-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté Français 07-02-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé. - Traduction allemande Français 07-02-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux. - Traduction allemande d'extraits Français 07-02-2014
Loi instaurant la surveillance électronique comme peine autonome. - Traduction allemande Français 07-02-2014
Pas de titre Français 07-02-2014
Pas de titre Français 07-02-2014
Pas de titre Français 07-02-2014
Pas de titre Français 07-02-2014
Pas de titre Français 07-02-2014
Pas de titre Français 07-02-2014
Pas de titre Français 07-02-2014
Pas de titre Français 07-02-2014
Pas de titre Français 07-02-2014
Pas de titre Français 07-02-2014