11 Février 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-02-2014
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Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Français 11-02-2014
Arrêté royal portant exécution des articles 31ter et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution Français 11-02-2014
Wet houdende diverse maatregelen ter verbetering van de invordering van de vermogensstraffen en de gerechtskosten in strafzaken (I). - Duitse vertaling Néerlandais 11-02-2014
Departement Ruimte Vlaanderen - Provincie West-Vlaanderen Néerlandais 11-02-2014
Ministerieel besluit houdende de weging en de indeling in klassen van ambten van het niveau A van het administratief en logistiek kader van de federale politie. - Erratum Néerlandais 11-02-2014
Pas de titre Néerlandais 11-02-2014
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