17 Février 2014

Titre Langue Date
Circulaire concernant l'article 60, § 7, subvention majorée de l'Etat 2014 Français 17-02-2014
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire de la commune de Messancy, sections de Wolkrange et Habergy, entre les profils 46 et 47 de l'atlas des cours d'eau non navigables - construction d'un bassin écrêteur de crue Français 17-02-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine Français 17-02-2014
Pas de titre Français 17-02-2014
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