20 Février 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-02-2014
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Arrêté ministériel déterminant la procédure d'entrée en cours de route des villes ou communes qui, au début du planning stratégique pluriannuel 2014-2019, n'étaient pas encore éligibles à une subvention d'intégration locale Français 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente Français 20-02-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant différents arrêtés en matière de personnel pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone Français 20-02-2014
Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) (1) Français 20-02-2014
Pas de titre Français 20-02-2014
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