24 Février 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-02-2014
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Arrêté ministériel relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse Français 24-02-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Saint-Ghislain - Blaton, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 55.810 Français 24-02-2014
Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 Français 24-02-2014
Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 Français 24-02-2014
Protocole d'accord concernant la relation entre les professionnels travaillant dans le secteur de l'aide aux personnes en situation de handicap et les professionnels de santé Français 24-02-2014
Protocole d'accord concernant la relation entre les prestataires d'aide et d'accompagnement des services agréés d'aide à domicile et les professionnels de santé dans leurs activités à domicile Français 24-02-2014
Décret-programme 2014 (1) Français 24-02-2014
Pas de titre Français 24-02-2014
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