06 Mars 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-03-2014
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Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la Micro-zone « Les Couvalles » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate d'un terrain communal situé sur le territoire de la commune de Verviers Français 06-03-2014
Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt applicable aux consignations, aux dépôts volontaires et aux cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations depuis janvier jusqu'à avril 2012 Français 06-03-2014
Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Français 06-03-2014
Pas de titre Français 06-03-2014
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