10 Mars 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-03-2014
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Circulaire n° 629bis. - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014 : update de l'annexe 1<sup>re</sup> de la circulaire 629 Français 10-03-2014
Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la Banque Nationale de Belgique Français 10-03-2014
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles Français 10-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Français 10-03-2014
Pas de titre Français 10-03-2014
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