13 Mars 2014

Titre Langue Date
Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 (1) Français 13-03-2014
Décret portant assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA installé au SHAPE, représenté par son Commandant, complémentaire à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA des 10 juillet 2006 et 14 juillet 2006, concernant l'octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation aux membres du QG ALTHEA des 30 janvier 2008 et 22 mai 2008 (1) Français 13-03-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne l'octroi de subventions pour la réalisation d'une opération de maintenance, d'études préalables et de travaux de restauration sur monuments classés Français 13-03-2014
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de code voor de overheidsinstellingen voor jeugdbescherming bedoeld bij artikel 19bis van het decreet van 4 maart 1991 inzake hulpverlening aan de jeugd Néerlandais 13-03-2014
Pas de titre Néerlandais 13-03-2014
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