14 Mars 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-03-2014
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Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 Français 14-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 déterminant le mode de liquidation d'un montant librement utilisable et son octroi aux mineurs auxquels il est offert des services résidentiels de l'aide à la jeunesse, en application d'une décision du tribunal de la jeunesse ou d'un avis du bureau d'assistance spéciale à la jeunesse, dans des structures agréées et subventionnées par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) Français 14-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets pilotes sur le court séjour flexible en groupes de logements à assistance Français 14-03-2014
Pas de titre Français 14-03-2014
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