19 Mars 2014

Titre Langue Date
Loi portant modifications de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Français 19-03-2014
Loi relative à la désignation et aux attributions des membres du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire chargés des inspections nucléaires. - Traduction allemande Français 19-03-2014
Arrêté ministériel modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, &sect; 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 Français 19-03-2014
Loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins vétérinaires. - Traduction allemande Français 19-03-2014
Arrêté ministériel modifiant les articles 1<sup>er</sup> et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité Français 19-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2006 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 19-03-2014
Loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire (1) Français 19-03-2014
Loi portant définition légale de l'artisan (1) Français 19-03-2014
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 Français 19-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande Français 19-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Français 19-03-2014
Pas de titre Français 19-03-2014
Pas de titre Français 19-03-2014
Pas de titre Français 19-03-2014
Pas de titre Français 19-03-2014
Pas de titre Français 19-03-2014
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Pas de titre Français 19-03-2014
Pas de titre Français 19-03-2014
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