20 Mars 2014

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : Province de Liège Français 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 25.960 Français 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 32.040 Français 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Mons - Quévy, situé à Quévy, à la hauteur de la borne kilométrique 70.199 Français 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 39.384 Français 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 29.115 Français 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 33.115 Français 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem - Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 40.753 Français 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem - Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 41.177 Français 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 22.945 Français 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 21.320 Français 20-03-2014
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau « l'Almache » traversant des bois soumis au régime forestier Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Télévision locale Télévesdre Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles sur le site de l'hôpital Saint-Jean Français 20-03-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Français 20-03-2014
Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française et modifiant le décret-programme du 18 décembre 2013 portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche (1) Français 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège - Maastricht, situé à Liège, à la hauteur de la borne kilométrique 7.630 Français 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Mons, à la hauteur de la borne kilométrique 36.080 Français 20-03-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 116, tronçon Manage - La Louvière, situé à Manage, à la hauteur de la borne kilométrique 2.551 Français 20-03-2014
Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive Français 20-03-2014