21 Mars 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-03-2014
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Arrêté royal fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote électroniques avec preuve papier Français 21-03-2014
Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région du 25 mai 2014 Français 21-03-2014
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 4 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum Français 21-03-2014
Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté. - Traduction allemande Français 21-03-2014
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