21 Mars 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-03-2014
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Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux articles 17, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 2, et 21, &sect; 2, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et aux articles 18 et 22, &sect; 2, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 Français 21-03-2014
Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements de région et de gouvernement du 25 mai 2014 Français 21-03-2014
Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté Français 21-03-2014
Pas de titre Français 21-03-2014