31 Mars 2014

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Circulaire ministérielle OOP 41 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public. - Traduction allemande Français 31-03-2014
Decreet betreffende het centrum voor de gezonde ontwikkeling van kinderen en jongeren (1) Néerlandais 31-03-2014
Pas de titre Néerlandais 31-03-2014
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Decreet houdende instemming met het Facultatief Protocol bij het Verdrag inzake de Rechten van het Kind inzake een mededelingsprocedure, aangenomen te New York op 19 december 2011 (1) Néerlandais 31-03-2014
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