31 Mars 2014

Titre Langue Date
Circulaire ministérielle OOP 41 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public. - Traduction allemande Français 31-03-2014
Decreet betreffende het centrum voor de gezonde ontwikkeling van kinderen en jongeren Erratum Néerlandais 31-03-2014
Ministeriële omzendbrief OOP 41 betreffende de operationalisering van het referentiekader CP 4 over het genegotieerd beheer van de publieke ruimte n.a.v. gebeurtenissen die de openbare orde aanbelangen Néerlandais 31-03-2014
Pas de titre Néerlandais 31-03-2014
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