02 Avril 2014

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 portant exécution de l'article 37, § 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance de matériel corporel humain Français 02-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2013 Français 02-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers Français 02-04-2014
Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement Français 02-04-2014
Loi modifiant l'article 162 du Code d'instruction criminelle (1) Français 02-04-2014
Arrêté royal établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel Français 02-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2010 relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public Français 02-04-2014
Arrêté royal relatif à la fixation du débit de l'accès fonctionnel à Internet dans le cadre de la fourniture de la composante géographique du service universel des communications électroniques Français 02-04-2014
Arrêté royal relatif à la modification des conditions financières de prestation de la composante géographique du service universel dans le cadre des communications électroniques Français 02-04-2014
Arrêté royal relatif à la modification, en matière de qualité du service, de certains objectifs imposés au prestataire de la composante géographique du service universel par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques Français 02-04-2014
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits Français 02-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts de la SOFIPOLE Français 02-04-2014
Loi modifiant l'article 162 du Code d'instruction criminelle. - Traduction allemande Français 02-04-2014
Wet tot wijziging van artikel 162 van het Wetboek van strafvordering. - Duitse vertaling Néerlandais 02-04-2014
Gemeentelijk extern verzelfstandigd agentschap in privaatrechtelijke vorm Néerlandais 02-04-2014
Koninklijk besluit tot erkenning en betoelaging van de koepels en tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 februari 2007 voor de erkenning en betoelaging van de Federaties van de niet gouvernementele ontwikkelingsorganisaties Néerlandais 02-04-2014
Koninklijk besluit tot vaststelling van de nadere regels betreffende een federale bijdrage bestemd voor de financiering van bepaalde openbare dienstverplichtingen en van de kosten verbonden aan de regulering van en controle op de aardgasmarkt Néerlandais 02-04-2014
Ministerieel besluit tot benoeming van de leden van de Raad van het Begrotingsfonds voor de grondstoffen en de producten Néerlandais 02-04-2014
Pas de titre Néerlandais 02-04-2014
Pas de titre Néerlandais 02-04-2014