02 Avril 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-04-2014
Pas de titre Français 02-04-2014
Pas de titre Français 02-04-2014
Pas de titre Français 02-04-2014
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondiale Français 02-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 Français 02-04-2014
Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé Français 02-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci Français 02-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Traduction allemande Français 02-04-2014
Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés Français 02-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2007 fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Français 02-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Français 02-04-2014
Loi portant insertion du livre X "Contrats d'agence commerciale, contrats de coopération commerciale et concessions de vente" dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre X, dans le livre I<sup>er</sup> du Code de droit économique. - Traduction allemande Français 02-04-2014
Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du fonds pour les services d'urgence offrant de l'aide sur place Français 02-04-2014
Arrêté royal relatif à l'utilisation partagée de sites d'antennes Français 02-04-2014
Arrêté royal fixant les principes sur la base desquels l'Institut belge des services postaux et des télécommunications vérifie et approuve le calcul et le montant des coûts dont le remboursement est réclamé au fonds pour les services d'urgence offrant de l'aide sur place Français 02-04-2014
Arrêté royal relatif aux conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale. - Addendum Français 02-04-2014
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés 2013 Français 02-04-2014
Arrêté royal fixant les règles de déontologie du psychologue Français 02-04-2014