10 Avril 2014

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 Français 10-04-2014
Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue d'instaurer une nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel judiciaire ainsi qu'un système de mandats pour les greffiers en chef et les secrétaires en chef (1) Français 10-04-2014
Loi portant des dispositions diverses concernant la procédure devant le Conseil du Contentieux des étrangers et devant le Conseil d'Etat Français 10-04-2014
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des experts en automobiles Français 10-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations Français 10-04-2014
Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique Français 10-04-2014
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions aux dispositions du Code de droit économique et de ses arrêtés d'exécution Français 10-04-2014
Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail (1) Français 10-04-2014
Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand et pour les élections simultanées du Parlement européen et du Parlement flamand Français 10-04-2014
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du Livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au Livre IV et au Livre V et des dispositions d'application de la loi propres au Livre IV et au Livre V, dans le Livre I<sup>er</sup> du Code de droit économique Français 10-04-2014
Arrêté royal fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications (de prix) des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans le livre V du Code de droit économique Français 10-04-2014
Loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires Français 10-04-2014
Arrêté ministériel portant nomination de la vice-présidente de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon Français 10-04-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant Wallon Français 10-04-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2012 portant installation d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles Français 10-04-2014
Pas de titre Français 10-04-2014
Pas de titre Français 10-04-2014
Pas de titre Français 10-04-2014
Pas de titre Français 10-04-2014
Pas de titre Français 10-04-2014