11 Avril 2014

Titre Langue Date
Décret relatif au développement rural (1) Français 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant (1) Français 11-04-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire Français 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009 (1) Français 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française (1) Français 11-04-2014
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (1) Français 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Alost à la hauteur de la borne kilométrique 3.796 Français 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Alost à la hauteur de la borne kilométrique 3.995 Français 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence Français 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe-Mere à la hauteur de la borne kilométrique 11.087 Français 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi (1) Français 11-04-2014
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Français 11-04-2014
Pas de titre Français 11-04-2014
Pas de titre Français 11-04-2014
Pas de titre Français 11-04-2014
Pas de titre Français 11-04-2014
Pas de titre Français 11-04-2014
Pas de titre Français 11-04-2014
Pas de titre Français 11-04-2014
Pas de titre Français 11-04-2014