15 Avril 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-04-2014
Pas de titre Français 15-04-2014
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Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central francophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets Français 15-04-2014
Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte de Roquez, commune de Jalhay Français 15-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Français 15-04-2014
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 maart 2003 tot benoeming van de leden van de Raad van Advies van de « Office de la Naissance et de l'Enfance » Néerlandais 15-04-2014
Intrekking van het ministerieel besluit van 16 januari 2014 tot vaststelling van een ontwerp van lijst van als monument te beschermen Duitse mitrailleurspost (W.O. I) 'Pickelhaube house' te Ieper Néerlandais 15-04-2014