22 Avril 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-04-2014
Pas de titre Français 22-04-2014
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Arrêté ministériel portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique Français 22-04-2014
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Armoulin », sis sur le territoire de la commune de Nandrin Français 22-04-2014
Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie neurologique Français 22-04-2014
Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie pédiatrique Français 22-04-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2011 relatif à l'inspection de l'installation intérieure et de l'évacuation d'eau privée Français 22-04-2014
Ministerieel besluit tot vaststelling van de bijzondere erkenningscriteria waarbij de kinesitherapeuten gemachtigd worden zich te beroepen op de bijzondere beroepsbekwaamheid in de pediatrische kinesitherapie Néerlandais 22-04-2014