24 Avril 2014

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police Français 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 8 juin 2014 aux participants à la journée « Pêche en fête » organisée par la Maison de la Pêche du Luxembourg à Habay-la-Neuve Français 24-04-2014
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, exerçant un mandat Français 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au transport de personnes dans l'exercice de leur fonction Français 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Rond Tienne » à Agimont (Hastière) Français 24-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XII, Chapitre 3, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées Français 24-04-2014
Pas de titre Français 24-04-2014
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