28 Avril 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-04-2014
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Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières relatives à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relative à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique (1) Français 28-04-2014
Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.407.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal Français 28-04-2014
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Français 28-04-2014
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 pour l'Office national des Pensions Français 28-04-2014