30 Avril 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-04-2014
Pas de titre Français 30-04-2014
Pas de titre Français 30-04-2014
Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging 11.11.11 en qualité de couple du régime linguistique néerlandophone Français 30-04-2014
Elections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Communiqué du 30 avril 2014 prescrit par l'article 107 du Code électoral, l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1<sup>er</sup> de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l'Etat fédéral, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et l'article 9 de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande Français 30-04-2014
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Elections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Communiqué du 30 avril 2014 prescrit par l'article 107 du Code électoral, l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1<sup>er</sup> de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l'Etat fédéral, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et l'article 9 de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone Français 30-04-2014
Pas de titre Français 30-04-2014
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