08 Mai 2014

Titre Langue Date
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 1<sup>er</sup> avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de coiffeur-coiffeuse, d'esthéticien-esthéticienne, de mécanicien-mécanicienne d'entretien automobile et de mécanicien polyvalent-mécanicienne polyvalente automobile Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 10 mars 1948 classant comme monument l'église Saint-Eloi à Bullange Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 9 décembre 1991 classant comme monument la chapelle Saint-Corneille à Holzheim Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 juillet 1987 classant comme monument la "Marienkapelle" à Recht Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 juillet 1998 classant comme site le "Römerwall" près de Holzheim Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 août 1982 classant comme monument l'église Sainte-Anne de Wirtzfeld et comme site l'ensemble formé par cette église et le cimetière Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique le tumulus du lieu-dit « An bzw. Auf der Lieg » à 4780 Saint-Vith (Crombach), parcelle cadastrée Section N, n° 87 T2 (un tertre au milieu de la parcelle) Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument la croix commémorative en bordure de route au lieu-dit "Auf der Flins" à Medendorf Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 19 octobre 1990 classant comme monument l'église Saint-Lambert et 14 stations du chemin de croix à Manderfeld Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique le « Hülsburg im Schwarzenvenn », situé à Born, 4770 Amblève, Section A, n° 20 (au milieu de la parcelle) Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1<sup>er</sup> octobre 1996 classant comme monument l'ancienne école de Nieder-Emmels Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le "Schafsbrücke" à Recht Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives Français 08-05-2014
Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus. - Traduction allemande Français 08-05-2014
Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer. - Errata Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 20 décembre 2011 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne Français 08-05-2014
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside Français 08-05-2014
Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1<sup>er</sup> janvier 2014 au 30 juin 2014 Français 08-05-2014