08 Mai 2014

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Français 08-05-2014
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, cinquième alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et déterminant les compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études Français 08-05-2014
Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides. - Traduction allemande Français 08-05-2014
Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne Français 08-05-2014
Arrêté 2014/ 505 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement de la désignation de l'ASBL Lire et Ecrire à titre de centre régional pour l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes Français 08-05-2014
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 Français 08-05-2014
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1973 classant comme monument l'église Saint-Antoine à Crombach Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme site l'Antoniusbaum à Saint-Vith Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2000 classant comme monument la croix Grawet dans le bois d'Ommerscheid Français 08-05-2014
Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus. - Traduction allemande. - Erratum Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1979 classant comme monument la chapelle de Krewinkel et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords immédiats Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme monument l'église de Neundorf Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1960 classant comme monument l'église Saint-Martin à Meyerode Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument les stations du chemin de croix entre Wirtzfeld et Bullange Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 septembre 1984 classant comme monument la croix du marché près de l'église Saint-Hubert à Amblève et comme site cette croix et ses abords avec la petite maison Saint-Antoine (Antoniushäuschen), l'église Saint-Hubert et le cimetière Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme monument la tour "Büchel" à Saint-Vith Français 08-05-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la ferme sise Schoppen 124 Français 08-05-2014