16 Mai 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-05-2014
Pas de titre Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel et des juges administratifs de certaines juridictions administratives flamandes Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « Master in gender en diversiteit » comme nouvelle formation de la Katholieke Universiteit Leuven, de l'Universiteit Gent et de la Vrije Universiteit Brussel Français 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan Vlaamse Rand et soumettant des parties du territoire des communes de Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Grimbergen, Hoeilaart, Kraainem, Linkebeek, Machelen, Meise, Merchtem, Overijse, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Tervuren, Wemmel, Wezembeek-Oppem en Zaventem et la ville de Vilvoorde à la rénovation rurale Français 16-05-2014
Pas de titre Français 16-05-2014
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