03 Juin 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-06-2014
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Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique Français 03-06-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés Français 03-06-2014
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1° la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, faite à Bruxelles le 29 avril 2009; et 2° la convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 29 avril 2009 (1)(2) Français 03-06-2014
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 4 maart 2002 tot aanwijzing van de ambtenaren belast met de inning en de invordering van en de controle op de heffing verschuldigd door de privé-detectives Néerlandais 03-06-2014
Ministerieel besluit houdende aanduiding van de personeelsleden van de MIVB die gemachtigd zijn de inbreuken vast te stellen op de exploitatievoorwaarden van het openbaar vervoer in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Néerlandais 03-06-2014
Pas de titre Néerlandais 03-06-2014
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