05 Juin 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-06-2014
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Pas de titre Français 05-06-2014
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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1<sup>er</sup>de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public Français 05-06-2014
Arrêté ministériel n° 90 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Français 05-06-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Français 05-06-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Français 05-06-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Français 05-06-2014
Arrêté ministériel déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation de relogement Français 05-06-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire AM, qui relie les installations industrielles d'ArcelorMittal Ougrée à la ligne ferroviaire n° 125A et qui croise la Rue de l'Enseignement, situé à Ougrée Français 05-06-2014
Ministerieel besluit tot vaststelling van de formulieren en de periodiciteit van de betalingen in verband met de herhuisvestingstoelage Néerlandais 05-06-2014
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de verbindingen cursus/ambt genomen ter uitvoering van artikel 10 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs Néerlandais 05-06-2014