18 Juin 2014

Titre Langue Date
Loi portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, fait à Genève le 18 mars 2004 (1)(2) Français 18-06-2014
Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 Français 18-06-2014
Arrêté ministériel n° 36 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB Français 18-06-2014
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole portant modification de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982, fait à Paris le 12 février 2004 ; 2° Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complèmentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982, fait à Paris le 12 février 2004 (1) (2)<sup> Français 18-06-2014
Wet houdende instemming met het Protocol inzake de voorrechten en immuniteiten van de Europese Organisatie voor kernfysisch onderzoek, gedaan te Genève op 18 maart 2004 (1)(2) Néerlandais 18-06-2014
Ministerieel besluit nr. 36 tot toekenning van de erkenning als verantwoordelijke PEB Néerlandais 18-06-2014
Ministerieel besluit tot erkenning van een instelling belast met de materiële organisatie van de examens voor de bestuurders van transporteenheden die andere gevaarlijke goederen dan deze van de klassen 1 en 7 over de weg vervoeren Néerlandais 18-06-2014
Pas de titre Néerlandais 18-06-2014
Pas de titre Néerlandais 18-06-2014
Pas de titre Néerlandais 18-06-2014
Pas de titre Néerlandais 18-06-2014
Pas de titre Néerlandais 18-06-2014
Pas de titre Néerlandais 18-06-2014
Pas de titre Néerlandais 18-06-2014
Pas de titre Néerlandais 18-06-2014
Pas de titre Néerlandais 18-06-2014
Pas de titre Néerlandais 18-06-2014
Pas de titre Néerlandais 18-06-2014
Pas de titre Néerlandais 18-06-2014
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