19 Juin 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-06-2014
Pas de titre Français 19-06-2014
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Arrêté ministériel portant une réduction du pourcentage de la contribution des notaires au fonds notarial Français 19-06-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne Français 19-06-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement Français 19-06-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé Français 19-06-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et y insérant l'annexe XXXII. - Erratum Français 19-06-2014
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot hervorming van de mandatenregeling voor de ambtenaren-generaal van "Wallonie-Bruxelles International" Néerlandais 19-06-2014