20 Juin 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-06-2014
Pas de titre Français 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le programme Natura 2000 flamand, les plans de management Natura 2000, les zones de recherche et les domaines d'action pour les objectifs de conservation spécifiques pour des habitats et espèces à protéger au niveau européen Français 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant financement par le Fonds Hermes de la compensation des moindres revenus de la SA Liefkenshoektunnel suite à l'exemption de péage du tunnel Liefkenshoek Français 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale Français 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » Français 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'octroi de subventions dans le cadre du Fonds Rubicon Français 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'organisation de l'enseignement secondaire Français 20-06-2014
Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions Français 20-06-2014
Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) VLS Group Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale Français 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de digital arts en entertainment » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen Français 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande pour ce qui est du cadre organique et de l'introduction du budget Français 20-06-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, pour ce qui est de la répartition des compétences dans le cadre de la sixième réforme de l'état Français 20-06-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Français 20-06-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 de la division organique 15 et le programme 01 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Français 20-06-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Français 20-06-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 02 et 01 des divisions organiques 09, 10 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Français 20-06-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Français 20-06-2014
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Français 20-06-2014
Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) INEOS ChlorVinyls & Tessenderlo Chemie Tessenderlo du Gouverneur de la province de Limbourg Français 20-06-2014