25 Juin 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-06-2014
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Français 25-06-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool. - Traduction allemande Français 25-06-2014
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