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27 Juin 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-06-2014
Pas de titre Français 27-06-2014
Pas de titre Français 27-06-2014
Pas de titre Français 27-06-2014
Pas de titre Français 27-06-2014
Pas de titre Français 27-06-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Français 27-06-2014
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 18 december 2008 houdende aanwijzing of erkenning van de assessoren en de plaatsvervangende assessoren, en tot aanwijzing van de griffiers-rapporteurs en de plaatsvervangende griffiers-rapporteurs bij de Departementale Raad van Beroep bij de Federale Overheidsdienst Justitie Néerlandais 27-06-2014
Pas de titre Néerlandais 27-06-2014
Pas de titre Néerlandais 27-06-2014
Pas de titre Néerlandais 27-06-2014
Pas de titre Néerlandais 27-06-2014
Pas de titre Néerlandais 27-06-2014
Pas de titre Néerlandais 27-06-2014
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