30 Juin 2014

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Arrêté royal relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés à l'évaluation complète, y compris l'évaluation du bilan, visée à l'article 33, paragraphe 4, du Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit Français 30-06-2014
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Arrêté royal modifiant, en matière des réductions d'impôt relatives aux dépenses visées à l'article 5/5, &sect; 4, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, l'AR/CIR 92 Français 30-06-2014
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