08 Juillet 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-07-2014
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Arrêté royal déterminant les modalités de transfert du personnel du Bureau d'Intervention et de Restitution belge vers les régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale Français 08-07-2014
Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Français 08-07-2014
Ordres nationaux Français 08-07-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1994 relatif à la conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère Français 08-07-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration Français 08-07-2014