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09 Juillet 2014

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Pas de titre Néerlandais 09-07-2014
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Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 02 van organisatieafdeling 17, programma 01 van organisatieafdeling 32 en programma 01 van organisatieafdeling 34 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2014 Néerlandais 09-07-2014
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 november 2009 tot vaststelling van de administratieve en geldelijke bepalingen van de loopbaan van verschillende personeelsleden van de FOD Justitie die deel uitmaken van de bewaking, techniek en logistiek Néerlandais 09-07-2014
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