09 Juillet 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-07-2014
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 09-07-2014
Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public Français 09-07-2014
Arrêté du président du comité de direction relatif à la compétence des bureaux de l'enregistrement établis à Bruxelles en matière d'enregistrement des actes notariés Français 09-07-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Français 09-07-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Français 09-07-2014
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 november 2009 tot vaststelling van de administratieve en geldelijke bepalingen van de loopbaan van verschillende personeelsleden van de FOD Justitie die deel uitmaken van de bewaking, techniek en logistiek Néerlandais 09-07-2014
Pas de titre Néerlandais 09-07-2014
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