10 Juillet 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-07-2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive Français 10-07-2014
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement confessionnel libre subventionné Français 10-07-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone Français 10-07-2014
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné Français 10-07-2014
Provincie West-Vlaanderen. - Gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan (RUP) Woonzorgcentrum 't Buurthuis en of assistentiewoningen, stad Oostende Néerlandais 10-07-2014
Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 25 februari 2009 betreffende de controle op de bepaling van de samenstelling van melk en de betaling door de kopers van de melk aan de producenten Néerlandais 10-07-2014