15 Juillet 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-07-2014
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 113, tronçon Bascoup - Piéton, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 7.673 Français 15-07-2014
Arrêté du Président du comité de direction portant création d'un comité d'acquisition fédéral auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale Français 15-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Tubize - Mons, situé à Braine-le-Comte, à la hauteur de la borne kilométrique 32.285 Français 15-07-2014