23 Juillet 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-07-2014
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Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand pour les fonds agricoles européens auprès de la « Agentschap voor Landbouw en Visserij » en matière de compétences régionalisées du Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) en conséquence de la sixième réforme de l'état Français 23-07-2014
Pas de titre Français 23-07-2014
Ministerieel besluit tot vaststelling van de steden of gemeenten die in aanmerking komen voor de toekenning van het erediploma "Stad of Gemeente slachtoffer van oorlogsfeiten 1914-1918" met een bijpassend herinneringslint Néerlandais 23-07-2014