25 Juillet 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-07-2014
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sous-positions "en engagement opérationnel", "en assistance" et "en appui militaire" Français 25-07-2014
Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations et de la restitution de ces titres. - Coordination officieuse en langue allemande Français 25-07-2014
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte Français 25-07-2014
Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations et de la restitution de ces titres Français 25-07-2014
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (SCP 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 25-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. - Erratum Français 25-07-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française Français 25-07-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> octobre 2013 établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail Français 25-07-2014
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 25-07-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. - Erratum Français 25-07-2014
Ordres nationaux Français 25-07-2014
Pas de titre Français 25-07-2014
Pas de titre Français 25-07-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande Français 25-07-2014
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 augustus 2012 betreffende de erkenning van de laboratoria die analyses uitvoeren in verband met de veiligheid van de voedselketen Néerlandais 25-07-2014
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van entiteitscodes in de begroting van de Vlaamse Gemeenschap, herlibellering van programma's betrekking hebbend op kabinetsbegrotingen en aanduiding van de kenletter van ordonnancerend minister in begrotingsdocumenten Néerlandais 25-07-2014
Koninklijk besluit Regering. - Ontslag. - Wijziging Néerlandais 25-07-2014
Pas de titre Néerlandais 25-07-2014
Pas de titre Néerlandais 25-07-2014