30 Juillet 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-07-2014
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire concernant la révision du mode de calcul du BAP en cas de combinaison Français 30-07-2014
Pas de titre Français 30-07-2014